Article 1 : Dans le cadre d’une soirée Karaoké organisée par le commerce le« O’QG » la rue Edouard Pontai lié sera fermée à la circulation routière le vendredi 13 octobre 2023 à partir de 14h.
Article 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant sur le parking comprenant 3 places de stationnement à l’angle de la rue Edouard Pontallié et de la rue Heurtault.
Les organisateurs auront la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne) réglementaire.
Article 3 : toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi.
Article 4: Les organisateurs devront prendre les mesures adéquates pour permettre l’accès aux secours en cas de nécessité
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.