ARRÊTÉ N°2024-45
OBJET : Concert BARDAC interdiction circulation rue Porte Carrée
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande de l’association OFF/ON reçue par mail en date du 30 mai 2024,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre d’un concert, organisé par l’association OFF/ON, la rue Porte carrée sera fermée à la circulation le samedi 1er juin 2024 de 17h à 1h du matin. Le concert devra se terminer exceptionnellement à minuit.
Article 2 : la mise en place des barrières et la sécurité seront assurées par les organisateurs.
Article 3 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.