🗑️ Arrêté permanent sur les dépôts sauvages de déchets et ordures 🚫
La commune rappelle que les dépôts sauvages de déchets, notamment ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux et gravats, sont strictement interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés. Cette mesure vise à préserver la salubrité publique et l’environnement local.
📌 Règles principales :
- Interdiction stricte :
Tout dépôt en dehors des espaces prévus, y compris à côté des Points d’Apport Volontaire (PAV) ou des conteneurs, est considéré comme un dépôt sauvage. - Obligations des citoyens :
Les habitants doivent respecter les jours et heures de collecte fixés par le SMICTOM.
Les propriétaires sont responsables des dépôts présents sur leur terrain et doivent signaler toute infraction.
⚠️ Sanctions et pénalités :
- Mise en demeure :
En cas d’infraction, le responsable dispose de 48 heures pour éliminer les déchets. À défaut, la commune procédera à l’évacuation aux frais du responsable. - Coûts d’intervention municipale :
- 150 € pour l’enlèvement du premier m³
- 220 € par m³ supplémentaire
- Déplacement d’un véhicule : 100 € (forfait)
- Intervention d’un agent : 22,50 €/heure
- Amendes applicables :
- Dépôts non conformes aux conditions de collecte : 35 €
- Dépôts hors emplacement autorisé : 68 €
- Abandon de déchets embarrassant la voie publique : 150 €
- Dépôt sauvage depuis un véhicule : 500 €
🤝 Ensemble, préservons notre cadre de vie !
Pour signaler un dépôt sauvage ou obtenir des informations, contactez la mairie. Agissons collectivement pour maintenir notre commune propre et agréable. 🌿