Validation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 31 mai 2021
Urbanisme
1- Approbation du Plan Local d’Urbanisme
2- Classement de voiries dans le domaine public
3- Constitution d’une commission locale du SPR
Intercommunalité
4- Convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché commun : prestation
d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre en architecture
Patrimoine
5- Quartier Eugène Chasle : vente de foncier et convention d’occupation du domaine public avec la société Néotoa
6- Vente d’herbe
7- Création d’une servitude réelle et perpétuelle de passage et tréfoncière de réseau d’eaux pluviales
8- Dénomination de rues
Finances
9- Tarif ALSH du mercredi
10- Instauration de la tarification sociale des cantines pour 3 années et fixation des tarifs scolaires pour l’année scolaire 2021 – 2022
11- Tarifs périscolaires pour l’année 2021 – 2022
12- Admissions en non-valeur
13- Changement de nomenclature comptable
14- Renoncement à la redevance pour l’occupation du domaine public à usage de terrasse pour l’année 2021 dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19
15- Remboursement de frais à la SARL Le Cormier Gourmand
16- Redevance due par GRDF au titre de l’occupation du domaine public
17- Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’animation des Soirées du Cormier
Ressources humaines
18- Création d’emplois à temps complet au service enfance – jeunesse.