Validation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2021
Urbanisme
1. Modification du droit de préemption urbain simple
2. Édification de clôtures et réalisation de ravalement de façades – obligation de déclaration préalable
3. Dénomination de la voie du lotissement Beauchamp
4. La Bellangerie : modification de la délibération n° 2020_12_01
Intercommunalité
5. Pacte de gouvernance
6. Pacte fiscal et financier
Finances
7. Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants
8. Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
9. Révision de la taxe d’aménagement
10. Admission en non-valeur
11. Suppression de la régie d’avance « affranchissement » et modification de la régies « dépenses diverses »
12. Suppression de la régie d’avance « argent de poche »
13. Indemnité de gardiennage de l’église
14. Tarif des encarts publicitaires du magazine
Ressources humaines
15. Modification de la délibération relative à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
16. Création d’un emploi non permanent pour l’écriture et la mise en œuvre du projet culturel de la
commune de Saint-Aubin-du-Cormier dans le cadre d’un contrat de projet
17. Motion de soutien au centre de gestion (CDG 35)
18. Création d’un service de police municipale et d’un poste d’agent de police municipale au grade de
brigadier