Compte rendu 31 janvier 2022

Validation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021

Urbanisme

1. Vente d’un terrain du Parc de La Chaîne
2. Création d’une commission bocage
3. Projet Eugène Chasle : modification de la délibération 2021_07_08_05
4. Avenant n°1 au traité de concession de la tranche 3 de la ZAC de la Bellangerie
5. Modalités du pacte de préférence entre la commune et la SCCV Aubépine
6. Bellangerie : validation du compromis de vente pour la réalisation de logements sociaux sur la tranche 2
7. Signature de l’acte authentique de la convention de rétrocession des espaces communs du lotissement Le Clos des Roys

Finances

8. Débat d’orientation budgétaire
9. Mise en place du dispositif « Orchestre à l’école » : convention
10. Marché de la salle du Parc : pénalités de retard

Intercommunalité

11. Délégué à la protection des données : adhésion au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine
12. Adhésion au groupement de commande Infogérance
13. Adhésion au groupement de commande FireWall / Antivirus

Divers

14. Convention avec le Conseil Départemental pour l’utilisation des équipements sportifs au collège

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