Chaque année, le conseil municipal se prononce sur les subventions à allouer aux associations.
Qui peut bénéficier d’une subvention ?
Peuvent prétendre à une subvention, les associations :
- dont un minimum de 50 % des adhérents résident sur le territoire communautaire,
- dont nous avons connaissance du projet associatif (statuts de l’association déposés en mairie),
- qui présentent leurs bilan financier et rapport d’activité de l’année écoulée (déposés en mairie à la suite des assemblées générales, ou joints à la demande de subvention),
- qui, par souci de transparence, ouvrent leur assemblée générale au public, notamment en invitant les élus à assister à la réunion.
Comment faire une demande de subvention ?
Si vous souhaitez effectuer une demande, merci de nous transmettre votre dossier de demande pour le 20 janvier 2023, délai de rigueur. Vous veillerez à nous fournir l’ensemble indiqués dans le courrier.
De plus, pour mettre à jour votre dossier, profitez-en pour joindre à ce dossier, si cela n’a pas déjà été fait, la ou les déclaration(s) en Préfecture des modifications éventuelles concernant votre association (changement de bureau, siège social, coordonnées…).
Enfin, si les coordonnées bancaires de votre association ont changé depuis le dernier versement, vous nous fournirez votre nouveau RIB et vos coordonnées SIRET. Ces deux éléments sont indispensables pour le versement d’une éventuelle subvention.