Lutter contre la vacance commerciale
A compter du 1er janvier 2024, la commune de Saint-Aubin-du-Cormier instaure la taxe sur les friches commerciales pour lutter contre la vacance commerciale.
Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », une étude a révélé un taux de vacance de 15 % des locaux commerciaux en 2022. L’analyse de cette vacance démontre que certaines cellules ne sont pas intégrées dans un processus de location ou de vente par les propriétaires. La vacance des locaux est préjudiciable à la dynamique commerciale ainsi qu’à l’attractivité du centre-ville.
Pour inciter les propriétaires à favoriser le retour d’une activité économique au sein de leur locaux, le conseil municipal de Saint-Aubin-Du-Cormier a délibéré pour l’instauration de la taxe annuelle sur les friches commerciales (TFC) (cellule commerciale, bureaux, entrepôt…) à partir du 1er janvier 2024 sur l’ensemble de la commune – article 1530 du code général des impôts.
La taxe sur les friches commerciales est une taxe qui concerne les propriétaires de biens soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (immeubles de bureaux ou utilisés pour une activité commerciale, lieux de dépôts ou de stockages) qui ne sont plus affectés à une activité soumise à cotisation foncière des entreprises depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, sauf si l’absence d’exploitation des biens est indépendante de la volonté du contribuable.
Les taux de base de cette taxe sont de 10 % la première année, 15 % la deuxième puis 20 % à compter de la troisième année et des années suivantes.
Calcul : Valeur locative cadastrale du local X taux (10% ou 15 % ou 20%) X 0,08 (frais de gestion perçus par l’État.
Toutes les informations: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/173-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-AUT-110-20140625
Accompagnement pour favoriser le retour d’une activité économique dans les locaux
La commune se mobilise pour encourager le retour d’une activité économique dans les cellules commerciales. Des conseils techniques et des aides économiques sont disponibles pour aider les propriétaires et les locataires à rénover leur local.
Une manager du commerce pour la ville de Saint-Aubin-du-Cormier est disponible pour conseiller et accompagner les acteurs économiques dans les démarches à réaliser et les dispositifs à solliciter. Elle peut également mettre en relation de futurs locataires avec des propriétaires.
