Par arrêté, le préfet informe les habitants de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER et GOSNÉ, qu’une consultation du public est ouverte sur la demande formulée par le SMICTOM du Pays de Fougères, en vue d’obtenir l’enregistrement de son projet de déchetterie située sur la ZAC de la Mottais, à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER.
Le dossier est consultable du 4 novembre 2024 (9h) au 4 décembre 2024 (17h30) :
- en mairie de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, aux heures suivantes : les lundi, mercredi et vendredi : 9h – 12h et 14h30 – 17h30, les mardi et jeudi : 9h – 12h, le samedi : 9h – 11h30 ;
- sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine à l’adresse suivante : ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public :
- à la mairie de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, aux heures indiquées ci-dessus, sur un registre ouvert à cet effet,
- par courrier à la préfecture d’Ille-et-Vilaine, bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 81 boulevard d’Armorique 35026 RENNES Cedex 9,
- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l’objet du courriel : « consultation du public – Déchetterie SAINT-AUBIN-DU-CORMIER »).
A l’expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec l’ensemble du dossier et pièces annexées.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus.