La loi autorise le maire à effectuer des reprises de concessions dans les cimetières. Les raisons peuvent être multiples : manque de place dans le cimetière, départ du titulaire de la concession, fin de la concession, tombe abandonnée…
Une telle démarche vient d’être initiée à Saint-Aubin (la dernière avait été réalisée il y a 10 ans) afin d’identifier les concessions perpétuelles « en état d’abandon ». Nous vous expliquons ici les conditions et les étapes de cette procédure très encadrée par la loi.
Comment fonctionne une concession funéraire ?
Il existe plusieurs contrats de concessions funéraires :
- à durée limitée (de 5 à 50 ans) : la mairie peut récupérer la concession 2 ans après l’échéance du contrat, si aucune demande de renouvellement n’a été formulée entre-temps.
- en concession perpétuelle, dont la durée est illimitée : la commune peut, là-aussi, entamer une procédure de reprise lorsque la concession est dite « en état d’abandon ».
Comment se déroule la procédure ?
Des courriers vont prochainement être envoyés aux descendants et successeurs connus de titulaires de concessions situées dans le secteur C du cimetière (voir plan). Les courriers invitent ces personnes à être présents pour une constatation qui se déroulera début juillet 2024. La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure pourra prochainement être consultée sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière ainsi que sur cette page.
A la suite de ces constatations, des procès-verbaux seront dressés et envoyés aux descendants et successeurs connus. Pour consulter le procès-verbal d’une concession en particulier, il vous faudra vous rendre en mairie et présenter un lien ou un attachement avec la ou les personnes qui y sont inhumées.
La procédure durera 1 an, soit jusqu’en juillet 2025. Ce temps d’attente d’un an est prévu par la loi afin que les descendants, successeurs ou toute autre personne entretenant une concession aient la possibilité de remédier à l’état d’abandon et ainsi permettre que la concession ne soit pas reprise.
Que faire si la tombe d’un proche est concernée ?
Si la concession, d’un ou plusieurs de vos proches, fait l’objet de cette procédure, vous pouvez mettre un terme à cette démarche en entretenant leur concession. Il s’agit de prendre en compte les remarques indiquées au procès-verbal et d’y remédier. Vous pourrez ensuite en informer la mairie qui en prendra bonne note.
Il vous est donc conseillé d’agir au plus vite.