ARRÊTÉ N°2024-52
OBJET : Soirées du Cormier
Modification des règles de circulation et de stationnement du centre bourg
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
Vu la nécessité de réglementer la circulation et stationnement lors des soirées du Cormier,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre des soirées du Cormier, le stationnement sera interdit le samedi de 12h à minuit, sur le parking du haut de la place Alexandre Veillard, autour de l’ancien clocher ainsi que sur les emplacements côté pairs : soit du n°6 au n°14, les samedis 22 et 29 juin, 6, 13, 20 et 27 juillet, et 3, 10, 17 24 et 31 août 2023.
Article 2 : Lors de ces soirées du Cormier, de 18h00 à minuit, la circulation sera également interdite :
- Rue de la porte Carrée, depuis la Place Alexandre Veillard jusqu’à la rue Edouard Pontallié
- Rue Heurtault, depuis la place Alexandre Veillard jusqu’à la rue Edouard Pontallié
- Rue du Pavement
- Place Alexandre Veillard
- Rue Cottin
- Rue aux Chevaux, depuis la Place Alexandre Veillard jusqu’à l’intersection de la rue du Blavon
Article 3 : les services de la ville auront la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne) réglementaire.
Article 4 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit de la manifestation.
Article 5 : toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122- 27 du Code Général des Collectivités Territoriales.