ARRÊTÉ N°2024-55
OBJET: Stationnement Poids lourd Rue Porte carrée – Restaurent I’ Aromate
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
Vu la demande de l’entreprise Leblanc Environnement, en date du 17 juin 2024,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre de la vidange du bac à dégraisseur du restaurant «l’Aromate», un poids lourd sera stationné le lundi 24 juin 2024 de 10h à 12h, par l’entreprise Leblanc Environnement (06 22 75 38 94).
Article 2 : La rue sera temporairement barrée le temps de la livraison, l’entreprise devra mettre en place une signalisation à chaque extrémité de la rue.
Article 3 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre.
Article 4 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.