ARRÊTÉ N°2024-61
OBJET : Feu d’artifices du samedi 13 juillet 2024. Modification des règles de circulation et de stationnement du centre ville. Du 13 juillet à 18h au 14 juillet 2024 à 3h
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement lors du feu d’artifices du 13 juillet 2024.
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre du Feu d’artifice tiré à l’étang, le stationnement sera interdit place Alexandre Veillard le samedi 13 juillet 2024 à partir de 15h00 jusqu’au dimanche 14 juillet 3h du matin.
Article 2 : la circulation et le stationnement seront également interdits du samedi 13 juillet 2024 18h00 jusqu’à la fin du feu d’artifice, sur les rues suivantes :
Rue de l’Etang
Rue du Château Rue Heurtault
Rue aux Chevaux Rue Dorée
Rue Slavon
Rue de la Minotais Rue Cottin
Rue du Pavement
Article 3 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit de la manifestation.
Article 4 : les services de la ville auront la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne) réglementaire.
Article 5 : toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.