Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
Vu la demande des habitants de la rue de l’impasse des peupliers, en date du 17 juillet 2024,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre de la fête des voisins, l’installation d’un bamum est autorisée sur la voie publique au bout de l’impasse des Peupliers qui sera fermée à la circulation automobile du samedi 31 août à partir de 15h au dimanche 1″‘ septembre 2024 à 17h.
Article 2 : La sécurité et la signalisation seront assurées par les organisateurs.
Article 3 : toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Les organisateurs devront prendre les mesures adéquates pour permettre l’accès aux secours en cas de nécessité
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.