Travaux branchement électrique • Impasse du Placis

Article 1 : Des travaux de branchement Gaz, seront entrepris, Impasse du Pacis, du 3 au 13 mars 2025, par SAS CR2M (06.03.31.42. 78).
Article 2 : La circulation s’effectuera en demi-chaussée avec mise en place d’une signalisation par feux tricolores ou panneaux de signalisation.
Article 3 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre.
Article 4: L’entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne) réglementaire.
Article 5: L’entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 6: L’entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial.
Article 7 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.