travaux de d’hydrocurage rue du bourg au loup

Article 1 : Des travaux de d’hydrocurage et d’ITV (contrôle réseau assainissement) seront entrepris, au rue du bourg au loup, portion entre la rue de la bouexière et la rue Anne de Bretagne, du 24 février au 7 mars 2025, par ALZEA ENVIRONNEMENT (02.99.39.43.43).
Article 2 : La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par feux tricolores ou panneaux prioritaires mis en place par l’entreprise.
Article 3 : l’entreprise devra prendre les mesures adéquates pour permettre l’accès aux secours et aux services publics ainsi qu’aux riverains en dehors des heures d’ouverture du chantier.
Article 4 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre.
Article 5: L’entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne) réglementaire.
Article 6: L’entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 7: L’entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial.
Article 8 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.